La réforme constitutionnelle ayant instauré la Vᵉ République au Togo est désormais au cœur d’une vive controverse juridique. Dans une décision rendue en juin 2026, la Cour de justice de la CEDEAO a estimé que le processus ayant conduit à l’adoption de la nouvelle Constitution en mars 2024 n’était pas conforme aux principes démocratiques défendus par l’organisation régionale, donnant raison aux requérants issus de l’opposition et de la société civile.
La juridiction communautaire reproche notamment aux autorités togolaises d’avoir adopté une réforme majeure en pleine période électorale, quelques semaines avant les élections législatives d’avril 2024. Selon la Cour, une telle modification des règles institutionnelles devait faire l’objet d’un large consensus national, conformément aux engagements pris par les États membres de la CEDEAO en matière de gouvernance démocratique.
L’arrêt souligne également que le changement de régime politique, marqué par le passage d’un système semi-présidentiel à un régime parlementaire et par la suppression de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, aurait nécessité une consultation populaire par référendum. Pour les juges, cette transformation profonde des institutions ne pouvait être décidée sans l’approbation directe des citoyens.
Cette décision a été saluée par les principaux acteurs de l’opposition, qui y voient une confirmation de leurs critiques formulées depuis l’adoption de la réforme. Plusieurs responsables politiques appellent désormais à l’ouverture d’une transition politique afin de revoir l’architecture institutionnelle du pays et de rétablir un processus jugé conforme aux normes démocratiques.
Du côté du pouvoir, aucune réaction officielle majeure n’a encore été enregistrée. Les autorités pourraient toutefois choisir de maintenir les institutions déjà mises en place, notamment le nouveau dispositif exécutif qui confère à Faure Gnassingbé un rôle central en tant que président du Conseil des ministres.
Si les arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO revêtent une forte portée juridique et politique, leur application dépend largement de la volonté des États concernés. Cette décision ouvre ainsi une nouvelle séquence d’incertitude au Togo, où la légitimité de la Vᵉ République se retrouve désormais sérieusement contestée, tandis que la communauté régionale suivra de près les suites que les autorités togolaises décideront de lui réserver.
