Madame Ndolenodji Alixe Naimbaye, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, a reçu une délégation de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes (CNLTP), conduite par sa présidente. Cette rencontre a permis de…
La deuxième session criminelle de l’année 2026 s’est ouverte ce mardi à la Cour d’appel de Bangui avec une première affaire soldée par une lourde condamnation. Evrard Bambara, 31 ans, a été reconnu coupable de coups mortels ayant entraîné la mort de son locataire, Davido Service.
La juridiction spéciale chargée de juger l’ancien premier vice-président du Soudan du Sud, Dr Riek Machar, et sept autres coaccusés a autorisé, vendredi, la présentation d’une défense écrite dans le cadre du procès de l’« incident de Nasir ». La décision intervient après le rejet d’une demande du parquet qui souhaitait que les accusés soient d’abord interrogés par les juges avant de soumettre leurs déclarations de défense.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés dans le cadre de l’affaire liée au Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
La Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Ndolenldji Alixe Naïmbaye, a présidé ce mercredi la cérémonie officielle consacrée à la mise en œuvre de la remise collective de peine accordée aux condamnés de droit commun.
La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine accueille un nouveau magistrat international. Le Belge Daniel Frantzen a officiellement prêté serment ce mercredi 16 septembre à la Cour de cassation, lors d’une audience solennelle présidée par le chef de…
Le Collectif des avocats de Algassimou Diallo hausse le ton à la veille de l’audience prévue le 8 septembre 2026 devant la Cour suprême. Dans un communiqué publié ce lundi 7 septembre à Conakry, la défense réagit à la diffusion d’images de son client à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire, après avoir demandé aux autorités de fournir des éléments attestant de son lieu de détention à Macenta.
Près de sept ans après son arrestation au Tchad, Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Martin Koumtamadji, doit comparaître le 24 août 2026 devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de N’Djamena. L’ancien chef du Front démocratique du peuple…
Le président de la République a accordé des remises partielles de peines à plusieurs catégories de condamnés de droit commun. La mesure est contenue dans le décret n°2151/PR/2026 du 14 août 2026, pris conformément aux dispositions relatives au droit de grâce.
La Cour d’appel d’Abéché a procédé, lundi 10 août 2026 à l’installation officielle de trois nouveaux conseillers ainsi que du Premier substitut du Procureur général près ladite Cour.
Les autorités judiciaires centrafricaines ont ouvert une enquête à la suite de l’assassinat d’un ressortissant suisse et d’un membre des Forces armées centrafricaines (FACA), tués dans des circonstances encore non élucidées sur l’axe Damara, au nord de Bangui. L’annonce a été faite par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Damara dans un communiqué daté du 31 juillet 2026.
La carte judiciaire de la province du Tandjilé Ouest se renforce avec l'entrée en fonction officielle des magistrats récemment nommés par le décret n°2093/PR/CSM/2026 du 22 juillet 2026. La cérémonie d'installation s'est tenue ce vendredi au Tribunal de Grande Instance de Kélo, en présence des autorités judiciaires et des acteurs du secteur de la justice.
En mission à Abéché, la ministre de la Justice, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a visité le palais de justice et la maison d'arrêt afin d'évaluer les conditions de fonctionnement des services judiciaires et pénitentiaires. Elle a relevé de nombreuses insuffisances, notamment la surpopulation carcérale, le manque d'infrastructures, l'insuffisance des moyens logistiques et l'absence d'une unité de santé au sein de l'établissement pénitentiaire.
Après une première étape à Koro-Toro, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a poursuivi sa tournée de travail dans la localité de Mossoro, au cœur de la province du Bahr El-Ghazal. Accompagnée de ses collaborateurs, la ministre est allée à la rencontre des acteurs de la chaîne judiciaire afin d’évaluer les réalités du terrain et les besoins les plus urgents du secteur.
La ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargée des Droits humains, Mme Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a reçu en audience ce jeudi Mme Maria José Samba Ovono Obono, Représentante spéciale du président de la Commission de l’Union africaine et cheffe de la Mission de l’Union africaine au Tchad. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une mission d’évaluation sur la justice transitionnelle menée conjointement par l’Union africaine et le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ).
La rentrée judiciaire 2026-2027 des Cours et Tribunaux de la République centrafricaine s’est ouverte ce vendredi à l’Assemblée nationale sous la présidence du chef de l’État, Faustin Archange Touadéra. Cette cérémonie solennelle, qui marque la clôture de l’année judiciaire écoulée et l’ouverture de la nouvelle, a été l’occasion pour les autorités judiciaires et politiques de dresser le bilan du secteur et de définir les priorités à venir.
Le tribunal de grande instance de Moïssala a rendu son verdict, mardi 16 juin 2026, dans l’affaire de viol d’une femme âgée de 57 ans, survenu dans la nuit du 23 au 24 mai dernier dans cette localité du département du Barh-Sara.
Burkina Faso : une enquête judiciaire ouverte après des propos attribués à l’UGEB
Une nouvelle tension institutionnelle secoue le paysage judiciaire tchadien. Les bureaux exécutifs du Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) et du Syndicat Autonome des Magistrats du Tchad (SYAMAT) ont officiellement déposé une plainte contre le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Ali Ahmad Aghabach, à la suite de propos tenus publiquement le 24 mai 2026 et largement relayés sur les réseaux sociaux.
Les tensions montent entre le pouvoir judiciaire et le ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration au Tchad. Dans un communiqué conjoint signé ce 25 mai 2026 à N’Djamena, le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat Autonome des Magistrats du Tchad (SYAMAT) annoncent la tenue d’une assemblée générale extraordinaire prévue le 26 mai au Palais de Justice de N’Djamena.
