La juridiction spéciale chargée de juger l’ancien premier vice-président du Soudan du Sud, Dr Riek Machar, et sept autres coaccusés a autorisé, vendredi, la présentation d’une défense écrite dans le cadre du procès de l’« incident de Nasir ». La décision intervient après le rejet d’une demande du parquet qui souhaitait que les accusés soient d’abord interrogés par les juges avant de soumettre leurs déclarations de défense.
Une défense écrite désormais possible
Cinquième accusé dans cette affaire, Riek Machar pourra ainsi présenter sa déclaration écrite lors de la reprise des audiences, fixée au 7 octobre. Les trois juges composant la formation ont estimé que la gestion de la procédure relève de leur pouvoir discrétionnaire et qu’un accusé peut être autorisé à présenter sa défense sous forme orale ou écrite.
La cour a également rappelé que la défense orale constitue une procédure reconnue, à condition que les éléments exposés restent liés aux faits et aux arguments du dossier. Les magistrats se réservent toutefois la possibilité d’intervenir pour demander des précisions lorsque cela s’avère nécessaire.
Le droit à l’avocat au cœur d’une autre décision
Dans une décision distincte, les juges ont rejeté une requête de la défense demandant des éclaircissements sur le droit des accusés à choisir librement leurs avocats. La juridiction a précisé qu’elle n’avait jamais ordonné le retrait d’un quelconque avocat de la défense.
Elle a, en revanche, invité Riek Machar à éviter la multiplication de requêtes déposées directement auprès de la cour. Selon les juges, les démarches parallèles entreprises par l’accusé et son équipe juridique ont créé deux canaux distincts de communication procédurale. Les accusés représentés par un conseil doivent, en principe, passer par leur avocat principal.
L’affaire a finalement été renvoyée au 7 octobre, date à laquelle Riek Machar devrait être entendu par la cour et présenter sa déclaration écrite de défense.
