Le Burkina Faso renforce son arsenal juridique contre la corruption et le détournement de fonds publics. Le nouveau Code pénal, adopté à l’unanimité, instaure un barème progressif de sanctions en fonction des sommes détournées, avec des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie.
Selon les dispositions annoncées, les sanctions varient en fonction du montant en cause. Pour les détournements allant jusqu’à 10 millions de francs CFA, les auteurs encourent une peine de prison de 1 à 5 ans, assortie d’une amende équivalant au triple du montant détourné, avec un minimum de 10 millions de francs CFA.
Lorsque les sommes détournées dépassent 10 millions sans excéder 100 millions de francs CFA, la peine prévue est de 5 à 10 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une amende d’au moins 100 millions de francs CFA.
Pour les montants supérieurs à 100 millions et allant jusqu’à 1 milliard de francs CFA, les peines passent à 11 à 21 ans de prison, avec une amende minimale d’un milliard de francs CFA. Les détournements compris entre plus d’un milliard et 5 milliards de francs CFA sont, quant à eux, passibles de 21 à 30 ans d’emprisonnement et d’une amende d’au moins 5 milliards de francs CFA.
La sanction la plus lourde concerne les détournements dépassant 5 milliards de francs CFA. Dans ce cas, les auteurs encourent l’emprisonnement à vie, assorti d’une amende minimale de 15 milliards de francs CFA.
À travers ce dispositif, les autorités burkinabè entendent adapter la sévérité des sanctions à l’ampleur des sommes détournées. Cette approche vise à renforcer la lutte contre les atteintes aux finances publiques et à accroître la responsabilité des personnes impliquées dans des faits de corruption.
