L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro fait face à une inculpation judiciaire majeure. Ce mardi, la justice brésilienne a officiellement engagé des poursuites contre lui pour son implication présumée dans un projet de coup d’État. Cette tentative visait à empêcher son…
M. Ousmane Abderaman Djougourou et Mme Fatimé Abdelkerim Soumaïla, nommés Contrôleur Général et Contrôleur Général Adjointe de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) le 07 février dernier, ont prêté serment ce matin au Palais Toumaï devant la Cour…
Ce vendredi 14 février 2025, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, M. Youssouf Tom, a accordé une audience à Pr. Mayatta Mbaye, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires…
Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba a instruit samedi 18 janvier, le parquet général près la Cour de d’appel Kinshasa/Gombe d’ouvrir une enquête judiciaire contre les responsables des détournements des deniers publics révélés dans un…
Cette cérémonie solennelle a été présidée par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, m ce jeudi 16 janvier 2025. Dans son discours, le Chef de l’État a rappelé l’importance de la Justice au cœur de la République, en…
Le gouvernement congolais a procédé à l’exécution de 102 hommes au cours de la dernière semaine et 70 autres sont sur le point de subir le même sort, a déclaré dimanche le ministre de la Justice du pays dans un…
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, située à Arusha en Tanzanie, a officiellement annoncé l’ouverture du procès contre le Rwanda pour le 12 février 2025. Cette procédure fait suite à la requête déposée par la République…
Le jeudi 26 décembre 2024, en marge des travaux de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, le Président de la transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a inauguré un bâtiment R+1, appelé la Maison des Avocats. Située à Banankabougou,…
Par l’ordonnance n°006/CS/PCS/2024, la Cour Suprême, ordonne la suspension des effets de la décision n°0055/HAMA/SG/2024 du 04 décembre 2024, portant interdiction à la presse électronique de publier des contenus audiovisuels. Lire l’intégralité de l’ordonnance ⤵️
La France estime que Benjamin Netanyahu bénéficie d’une « immunité » en dépit du mandat d’arrêt émis contre lui par la CPI Selon les sources de l’AFP, Paris invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des…
C’est sur rapport du ministre d’Etat, chargé de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature que ces juges ont été révoqués par ce décret présidentiel, signé le 15 novembre 2024 rapporte Bé-Afrik news. Il s’agit, notamment…
L’accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de Marine Le Pen, jugée devant le tribunal de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national,…
Ce mercredi au Centre financier de Kinshasa, le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat Suprême, a procédé à l’ouverture des travaux des États Généraux de la Justice congolaise organisés par le ministère de la Justice et Garde des…
Dans une note circulaire, le Ministre d’État, ministre de la Justice et des droits humains, garde des sceaux, appelle les procureurs et greffiers à assurer une permanence le 1e novembre 2024, jour de la fête de Toussaint, au siège de…
Par décret No 1160/PR/2024 du 22 octobre 2024, les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes de responsabilité ci-après à la Cour Suprême. Il s’agit de : – Conseiller : M. ADIL MANNA BACHAR en remplacement de feu…
Dans une note circulaire, publiée ce 08 octobre 2024, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et des droits humains, garde des sceaux, dénonce les signatures des réquisitions diverses par les parquets aux fins d’expulsion ou d’autres exécutions forcées et…
Marine Le Pen ainsi que plus d’une vingtaine autres personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris à partir de ce lundi 30 septembre 2024, rapporte l’Agence France Presse. Selon l’AFP, ils sont accusés d’avoir détourné des fonds publics du…
A l’occasion de la célébration du 64e anniversaire de l’indépendance de la République du Mali, le Colonel Assimi Goïta, Président de la transition, a accordé une grâce collective à 390 prisonniers. C’est en faveur d’un décret présidentiel, signé le 21…
Déclaration : Genève – 10 septembre 2024 Tchad : Les actes doivent accompagner les promesses de lutter contre la torture. A l’invitation de la Commission nationale des droits de l’homme du Tchad, une délégation de l’Organisation Mondiale Contre la Torture…
Par un ordonnance n°2024-43, du 27 août 2024, les autorités de la transition du Niger ont institué un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres infractions portant atteintes aux intérêts…
