RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum, un pas décisif vers sa promulgation

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, une décision qui marque une étape majeure dans le processus législatif de ce texte. Ce verdict ouvre désormais la voie à sa promulgation par le président Félix Tshisekedi.









