Les députés tchadiens ont adopté à l’unanimité, ce mardi au Palais de la Démocratie, une proposition de loi modifiant certaines dispositions du statut général des militaires des forces de défense et de sécurité. Le texte, porté par le député Général Mbaiomdenande Dionadji Alain, président de la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale, vise à adapter le cadre juridique militaire aux défis actuels de gouvernance et de gestion des ressources humaines au sein des corps de défense.
La proposition de loi porte spécifiquement sur la révision des articles 10, 13 et 37 de l’ordonnance n°002/PT/2023 du 13 janvier 2023 relative au statut général des militaires. Son examen s’est déroulé au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Ali Ahmat Akhabach, représentant le ministre des Armées, des Anciens Combattants et des Victimes de guerre, ainsi que de la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Selon la Commission Défense et Sécurité, cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’État et vise à renforcer l’efficacité de la gestion des carrières militaires. Elle entend également harmoniser certaines dispositions légales avec les nouvelles réalités opérationnelles et administratives des forces de défense et de sécurité.
Au terme des discussions, le texte a recueilli l’adhésion de l’ensemble des parlementaires présents. Le vote s’est soldé par 176 voix favorables, sans aucune opposition ni abstention, traduisant un large consensus autour de cette initiative législative.
Clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale a salué la contribution de la Commission Défense et Sécurité ainsi que l’engagement du député initiateur du texte. Ali Kolotou Tchaïmi a également félicité les députés pour la qualité des débats et l’esprit de responsabilité qui ont marqué l’examen de la proposition de loi.
Il a, par ailleurs, invité les parlementaires à poursuivre leurs efforts en matière d’initiatives législatives afin de consolider le cadre juridique national et de soutenir les réformes destinées à améliorer l’action publique et le fonctionnement des institutions de la République.
Ce vote unanime marque une nouvelle étape dans l’adaptation du dispositif juridique encadrant les forces de défense et de sécurité, dans un contexte où les autorités mettent l’accent sur la professionnalisation et la modernisation des institutions de l’État.
