La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés dans le cadre de l’affaire liée au Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, a pour sa part écopé de 7 ans de travaux forcés, selon les informations disponibles sur le verdict rendu par la haute juridiction.
Les deux condamnés sont également frappés d’une privation de leurs droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans. La décision prévoit en outre leur exclusion de toute fonction publique ainsi que la privation du droit à la réhabilitation.
Au cœur de cette procédure judiciaire figure la gestion de fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda sur le territoire de la RDC. Le dossier porte sur une enveloppe de plus de 20 millions de dollars américains, destinée à cette opération d’indemnisation.
Cette condamnation intervient dans un dossier particulièrement sensible, compte tenu de l’origine et de la destination des fonds concernés. La décision de la Cour de cassation constitue ainsi une nouvelle étape majeure dans la procédure judiciaire autour de la gestion du FRIVAO.
