L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum. Le texte, réexaminé à la suite des réserves émises par la Cour constitutionnelle, est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Cette adoption constitue une nouvelle étape dans le processus législatif encadrant la tenue des consultations référendaires en RDC. Le réexamen du texte intervient après les observations de la juridiction constitutionnelle, qui ont conduit à une nouvelle appréciation de la proposition par les députés.
Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant l’achèvement de la procédure législative. La seconde lecture au Sénat représente ainsi une étape supplémentaire dans son examen.
Toutefois, l’adoption de cette loi ne signifie pas qu’un référendum est officiellement convoqué. Elle porte sur le cadre juridique de son organisation et ne constitue pas, en elle-même, une décision de consultation populaire. À ce stade, aucune convocation référendaire ne découle automatiquement de ce vote.
