Tchad : Deux ministères harmonisent leurs actions pour rendre opérationnelles les Chambres Foncières

Une réunion d’harmonisation s’est tenue entre les techniciens du ministère de la Justice et des Droits humains et ceux du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, dans le cadre du lancement du Mécanisme conjoint de coordination technique d’appui aux Chambres Foncières.

Une réunion d’harmonisation s’est tenue entre les techniciens du ministère de la Justice et des Droits humains et ceux du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, dans le cadre du lancement du Mécanisme conjoint de coordination technique d’appui aux Chambres Foncières.

Cette rencontre, organisée autour des ministres des deux départements concernés, s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Arrêté n°91/2026 du 17 août 2026, portant mise en place dudit mécanisme. Elle avait pour objectif de favoriser une compréhension commune des dispositions réglementaires et de définir les modalités pratiques de collaboration entre les différentes équipes techniques.

Au cours des échanges, les participants ont examiné le contenu de l’arrêté et discuté des mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement effectif des Chambres Foncières. Les discussions ont notamment permis de dégager les dispositions à prendre pour accompagner leur opérationnalisation.

Instituées par la Loi n°10/AN-SÉNAT/2025 du 9 décembre 2025, les Chambres Foncières constituent un dispositif institutionnel dont la mise en fonctionnement nécessite une coordination entre les acteurs des secteurs judiciaire et foncier.

À travers cette démarche, les deux ministères entendent ainsi harmoniser leurs interventions et poser les bases d’une collaboration technique indispensable à la mise en œuvre effective de cette réforme dans le domaine foncier au Tchad.

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