La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, une décision qui marque une étape majeure dans le processus législatif de ce texte. Ce verdict ouvre désormais la voie à sa promulgation par le président Félix Tshisekedi.
Adoptée auparavant par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi fixe le cadre juridique de l’organisation des référendums en RDC. Avec l’aval de la Cour constitutionnelle, le texte franchit son ultime contrôle de conformité avant son entrée en vigueur, sous réserve de la signature du chef de l’État.
Cette validation intervient toutefois dans un contexte de fortes tensions politiques. Plusieurs partis et figures de l’opposition dénoncent une initiative qu’ils considèrent comme un prélude à une éventuelle modification de la Constitution. Selon eux, ce nouveau dispositif pourrait être utilisé pour engager une révision de certaines dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à l’exercice du pouvoir.
De leur côté, les autorités soutiennent que cette loi vise uniquement à doter le pays d’un cadre légal clair pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Elles rejettent les accusations de volonté de révision constitutionnelle dissimulée et insistent sur le respect des procédures démocratiques.
La promulgation de cette loi par le président Félix Tshisekedi est désormais attendue. Son entrée en vigueur pourrait alimenter davantage le débat politique à l’approche des prochaines échéances nationales, dans un climat où la question de la gouvernance et du respect de la Constitution demeure au cœur des préoccupations de la classe politique congolaise.
