Le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a procédé à la nomination de neuf juges à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Constitution gabonaise. Cette décision intervient après le renouvellement du Parlement et constitue une étape majeure dans le processus de retour du pays à l’ordre constitutionnel.
La justice sud-coréenne poursuit son examen des responsabilités liées à l’un des épisodes politiques les plus graves de l’histoire récente du pays. Une peine de dix ans de prison a été requise contre l’ancien président Yoon Suk-Yeol, poursuivi pour son rôle dans la tentative d’instauration de la loi martiale en décembre 2024.
L’Assemblée nationale a tenu, ce lundi, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale. Le texte, défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a été adopté après des échanges nourris entre le gouvernement et les représentants du peuple.
Le tribunal militaire de Kalemie a ouvert, le vendredi 19 décembre 2025, le procès d’environ 100 soldats des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et agents de police poursuivis pour « désertion ». Cette procédure fait suite à la chute de la ville stratégique d’Uvira, dans le Sud-Kivu, tombée récemment aux mains des rebelles du M23, affiliés à l’Alliance des Forces du Congo (AFC/M23).
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Dr Youssouf Tom, a effectué, le 18 décembre 2025, une visite de terrain à la Maison d’Arrêt de Klessoum. Cette descente s’inscrit dans une démarche de suivi des…
L’Association des Jeunes Leaders pour la Promotion de l’Espace Numérique au Tchad (AJLPENT) a annoncé, dans un communiqué rendu public le 17 décembre 2025 à N’Djamena, l’arrestation et l’incarcération de son président, Adoum Tiney Barkaï. Selon l’organisation, cette interpellation intervient dans le cadre d’un contentieux lié à ce qu’elle qualifie de « spoliation » d’un projet porté légalement par l’association.
La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, mettant un terme définitif à sa condamnation pour diffamation envers l’association d’aide aux migrants La Cimade. La dirigeante politique avait été condamnée en première instance, puis en appel en septembre 2024, après avoir accusé l’association d’organiser "la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte et d’appeler à suspendre les subventions publiques.
Un atelier de formation consacré à la justice transitionnelle et aux techniques de plaidoyer a été officiellement lancé mardi à Goz-Beïda, chef-lieu de la province du Sila. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le préfet du département de Kimiti, M. Abdeldjalil Issa Djouma.
La défense du Dr Succès Masra est sortie de son silence vendredi à Dakar. Dans une déclaration solennelle, Maître Saïd Larifou, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Moroni et diplômé de l’Université Panthéon-Paris-Sorbonne, a demandé la libération immédiate de l’ancien Premier ministre tchadien et président du parti Les Transformateurs, actuellement incarcéré. Une prise de position qui relance avec vigueur le débat autour d’un dossier judiciaire et politique au cœur de nombreuses controverses.
La justice béninoise a franchi une nouvelle étape dans l’enquête ouverte après la tentative de coup d’État déjouée le 7 décembre 2025. Selon plusieurs médias nationaux, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a émis des…
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi le chef de milice soudanais Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, alias Ali Kosheib, à 20 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour au début des années 2000. Reconnu coupable en octobre, l’ancien leader des milices janjawids a été jugé responsable d’une série d’atrocités perpétrées entre 2003 et 2004, au plus fort du conflit qui a ravagé l’ouest du Soudan.
Le ministère de la Justice et des Droits humains a adressé, le 8 décembre 2025, une note circulaire ferme aux responsables des Cours et Juridictions pour dénoncer l’absentéisme récurrent qui perturbe le fonctionnement du service public de la justice. Selon le document signé par le Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, un nombre important de magistrats et de personnels de greffe seraient régulièrement absents de leurs postes, paralysant ainsi la bonne marche des activités judiciaires
Le ministère de la Justice a annoncé, à travers un arrêté signé le 5 décembre 2025 par le Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, la suspension pour trois mois de trois magistrats pour manquement aux devoirs de leurs charges. Sont…
Le Tribunal militaire de Bamako a été le cadre, ce mercredi, d’un atelier de formation inédit consacré aux réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale. Destinée aux magistrats civils et militaires, cette session vise à renforcer les compétences des professionnels de la justice et à harmoniser les pratiques dans un contexte de modernisation du système judiciaire malien.
Abéché, capitale de la province du Ouaddaï, accueille depuis ce mercredi 3 décembre 2025 un atelier de formation dédié à la justice transitionnelle et aux techniques de plaidoyer. Organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), cette rencontre vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) de la région Est du Tchad.
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu cet après-midi au Palais une délégation de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), conduite par son président, Cheikh Bâ, pour une séance de concertation consacrée aux enjeux actuels de la…
La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formé par l’ex-président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, liée au financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette étape représente l’ultime recours pour l’ancien chef de l’État, dont la condamnation pourrait devenir définitive
La crise politique autour de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a franchi un nouveau seuil ce lundi 25 novembre 2025. La Cour suprême du Brésil a confirmé à l’unanimité son arrestation préventive, deux jours après que l’ex-chef d’État a tenté de retirer son bracelet électronique à l’aide d’un fer à souder, en violation flagrante des conditions de son assignation à résidence
Le 21 novembre 2025, un collectif d’avocats du Barreau de la République centrafricaine a saisi la Cour d’appel de Bangui afin de solliciter la mise en liberté provisoire de 548 détenus de la prison centrale de Ngaragba, tous concernés par…
Le Chef de l’État a accordé ce mardi une audience à M. Mouhamadou Mansour Mbaye, Premier Président de la Cour suprême. Cette rencontre de haut niveau a permis de faire le point sur les missions de la juridiction, son rôle dans le renforcement de l’État de droit ainsi que les réformes en cours pour améliorer le fonctionnement du service public de la justice.
