Tchad : le Sénat adopte la ratification de l’ordonnance accordant l’amnistie à Mahamat Zene Bada

Le Sénat tchadien a franchi une étape politique et juridique majeure ce lundi 29 décembre 2025, à l’occasion de sa 13ᵉ séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Réunis sous la présidence du Dr Haroun Kabadi, les sénateurs ont examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant une amnistie générale à M. Mahamat Zene Bada.

Gabon : Brice Clotaire Oligui Nguema nomme neuf juges à la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a procédé à la nomination de neuf juges à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Constitution gabonaise. Cette décision intervient après le renouvellement du Parlement et constitue une étape majeure dans le processus de retour du pays à l’ordre constitutionnel.

Tchad: les députés adoptent une réforme clé du Code de procédure civile

L’Assemblée nationale a tenu, ce lundi, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale. Le texte, défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a été adopté après des échanges nourris entre le gouvernement et les représentants du peuple.

RDC : Ouverture du procès pour désertion de près de 100 militaires après la chute d’Uvira

Le tribunal militaire de Kalemie a ouvert, le vendredi 19 décembre 2025, le procès d’environ 100 soldats des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et agents de police poursuivis pour « désertion ». Cette procédure fait suite à la chute de la ville stratégique d’Uvira, dans le Sud-Kivu, tombée récemment aux mains des rebelles du M23, affiliés à l’Alliance des Forces du Congo (AFC/M23).

Tchad : le président de l’AJLPENT incarcéré, l’association dénonce une « instrumentalisation de la justice »

L’Association des Jeunes Leaders pour la Promotion de l’Espace Numérique au Tchad (AJLPENT) a annoncé, dans un communiqué rendu public le 17 décembre 2025 à N’Djamena, l’arrestation et l’incarcération de son président, Adoum Tiney Barkaï. Selon l’organisation, cette interpellation intervient dans le cadre d’un contentieux lié à ce qu’elle qualifie de « spoliation » d’un projet porté légalement par l’association.

France: La Cour de cassation confirme la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers La Cimade

La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, mettant un terme définitif à sa condamnation pour diffamation envers l’association d’aide aux migrants La Cimade. La dirigeante politique avait été condamnée en première instance, puis en appel en septembre 2024, après avoir accusé l’association d’organiser "la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte et d’appeler à suspendre les subventions publiques.

Tchad : Me Saïd Larifou appelle à la libération immédiate du Dr Succès Masra

La défense du Dr Succès Masra est sortie de son silence vendredi à Dakar. Dans une déclaration solennelle, Maître Saïd Larifou, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Moroni et diplômé de l’Université Panthéon-Paris-Sorbonne, a demandé la libération immédiate de l’ancien Premier ministre tchadien et président du parti Les Transformateurs, actuellement incarcéré. Une prise de position qui relance avec vigueur le débat autour d’un dossier judiciaire et politique au cœur de nombreuses controverses.

Darfour : la CPI condamne Ali Kosheib à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi le chef de milice soudanais Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, alias Ali Kosheib, à 20 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour au début des années 2000. Reconnu coupable en octobre, l’ancien leader des milices janjawids a été jugé responsable d’une série d’atrocités perpétrées entre 2003 et 2004, au plus fort du conflit qui a ravagé l’ouest du Soudan.

Tchad : Le ministère de la Justice rappelle à l’ordre magistrats et greffiers face à l’absentéisme croissant

Le ministère de la Justice et des Droits humains a adressé, le 8 décembre 2025, une note circulaire ferme aux responsables des Cours et Juridictions pour dénoncer l’absentéisme récurrent qui perturbe le fonctionnement du service public de la justice. Selon le document signé par le Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, un nombre important de magistrats et de personnels de greffe seraient régulièrement absents de leurs postes, paralysant ainsi la bonne marche des activités judiciaires

Bamako : Magistrats civils et militaires formés aux réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale

Le Tribunal militaire de Bamako a été le cadre, ce mercredi, d’un atelier de formation inédit consacré aux réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale. Destinée aux magistrats civils et militaires, cette session vise à renforcer les compétences des professionnels de la justice et à harmoniser les pratiques dans un contexte de modernisation du système judiciaire malien.

Tchad: un atelier de formation sur la justice transitionnelle lancé par le HCDH à Abéché

Abéché, capitale de la province du Ouaddaï, accueille depuis ce mercredi 3 décembre 2025 un atelier de formation dédié à la justice transitionnelle et aux techniques de plaidoyer. Organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), cette rencontre vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) de la région Est du Tchad.

France : la Cour de cassation examine le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formé par l’ex-président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, liée au financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette étape représente l’ultime recours pour l’ancien chef de l’État, dont la condamnation pourrait devenir définitive

Brésil : la Cour suprême confirme l’arrestation de Jair Bolsonaro après la violation de son assignation à résidence

La crise politique autour de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a franchi un nouveau seuil ce lundi 25 novembre 2025. La Cour suprême du Brésil a confirmé à l’unanimité son arrestation préventive, deux jours après que l’ex-chef d’État a tenté de retirer son bracelet électronique à l’aide d’un fer à souder, en violation flagrante des conditions de son assignation à résidence