La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine accueille un nouveau magistrat international. Le Belge Daniel Frantzen a officiellement prêté serment ce mercredi 16 septembre à la Cour de cassation, lors d’une audience solennelle présidée par le chef de l’État centrafricain, Faustin-Archange Touadéra. La cérémonie s’est tenue en présence de plusieurs hautes autorités politiques et judiciaires du pays.
Une expérience dans plusieurs juridictions internationales
Au cours de l’audience, le procureur près la Cour de cassation, Flammarion Goba, a présenté le parcours académique et professionnel du nouveau magistrat. Daniel Frantzen dispose notamment d’une expérience dans le domaine du droit pénal international et a exercé des fonctions au sein de plusieurs juridictions internationales.
Selon la présentation officielle de la CPS, il a notamment été juge international de la mise en état au Tribunal spécial pour le Liban lors de sa création en 2009. Il a ensuite exercé comme juge international au sein des Chambres spécialisées du Kosovo, où il a également siégé à la Cour suprême.
Son parcours comprend par ailleurs des activités de formation et de mentorat destinées à des magistrats, procureurs, enquêteurs et avocats en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Daniel Frantzen rejoint ainsi la Chambre d’appel de la CPS, où il figure parmi les juges internationaux de cette juridiction hybride, composée de magistrats centrafricains et internationaux.
La lutte contre l’impunité au cœur du mandat de la CPS
La présence du président Faustin-Archange Touadéra à cette audience illustre, selon les autorités, l’importance accordée aux missions de la Cour pénale spéciale dans le processus judiciaire centrafricain. La CPS est appelée à enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide.
Créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015, la CPS constitue une juridiction nationale à caractère hybride. Sa session inaugurale s’est tenue le 22 octobre 2018, marquant le début de ses activités judiciaires. La prestation de serment de Daniel Frantzen intervient alors que la juridiction poursuit plusieurs procédures, dont le procès dans l’affaire dite « Guen », pour laquelle les débats ont été clôturés le 11 septembre dernier.
