L’Assemblée nationale du Sénégal a franchi une nouvelle étape dans la réforme des institutions en adoptant, ce lundi 29 juin 2026, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Examiné en séance plénière, le texte introduit plusieurs changements destinés à renforcer l’État de droit, améliorer la gouvernance publique et consolider les principes de transparence au sommet de l’État.
Parmi les principales innovations figure l’interdiction faite au Président de la République d’exercer simultanément les fonctions de chef de parti politique. Cette disposition vise à garantir une plus grande neutralité de la magistrature suprême et à renforcer la séparation entre les responsabilités institutionnelles et les intérêts partisans.
La réforme met également un terme au cumul des fonctions pour les membres du Gouvernement. Désormais, un ministre ne pourra plus occuper en même temps les fonctions de maire ou de président de conseil départemental, une mesure présentée comme un levier pour améliorer l’efficacité de l’action publique et prévenir les conflits d’intérêts.
Le texte encadre en outre les prérogatives d’un Président de la République sortant non réélu durant la période de transition. Il limite notamment sa capacité à conclure des actes ou des contrats susceptibles d’engager durablement l’État, afin de préserver les intérêts nationaux avant l’installation du nouveau pouvoir.
Autre innovation majeure, la Constitution intègre désormais une définition juridique de la haute trahison. Cette précision vise à mieux encadrer les conditions dans lesquelles la responsabilité du chef de l’État peut être engagée, tout en renforçant la sécurité juridique des institutions.
Enfin, la révision constitutionnelle réaffirme l’obligation pour le Président de la République de déclarer son patrimoine à son entrée en fonction ainsi qu’à la fin de son mandat. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de promouvoir la transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance.
À travers l’adoption de cette réforme, les députés sénégalais affichent leur ambition de moderniser le cadre institutionnel du pays et de consolider les fondements démocratiques, dans l’objectif de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions de la République.
