La récente décision de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC) de suspendre des agents publics continue d’alimenter le débat. Dans une analyse juridique, l’avocat Me Alain Kagonbé soutient que cette mesure dépasse les pouvoirs conférés à l’institution par les textes en vigueur.Selon le juriste, l’AILC est chargée de conduire des audits et des vérifications dans les administrations publiques afin de détecter d’éventuelles irrégularités.
En revanche, elle ne disposerait pas du pouvoir de suspendre directement un fonctionnaire ou un agent public. Lorsqu’elle met en évidence des faits susceptibles de constituer des fautes graves, son rôle consisterait à saisir l’autorité investie du pouvoir de nomination en lui proposant l’ouverture d’une procédure disciplinaire ou l’application de sanctions. La décision finale relèverait exclusivement de cette autorité.
Me Alain Kagonbé rappelle également que la seule mesure conservatoire que l’AILC peut prendre est de faire opposition à l’exécution d’opérations suspectées de constituer un crime économique ou financier. En cas de malversations avérées, ajoute-t-il, l’institution peut engager des démarches de recouvrement amiable ou transmettre ses conclusions aux autorités compétentes afin que des poursuites judiciaires soient engagées.
Au regard de cette interprétation des textes, l’avocat considère que la suspension décidée par l’AILC constitue un dépassement de ses prérogatives, pouvant être qualifié d’abus de pouvoir, voire d’abus d’autorité, sauf si la mesure a été prise par l’autorité légalement compétente. Il souligne également qu’un élu est titulaire d’un mandat électif et non d’un emploi relevant d’un pouvoir de nomination.
À ce stade, l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption n’a pas encore réagi officiellement à cette analyse juridique ni aux critiques formulées à l’encontre de sa décision.
