Le sénateur Abderaman Koulamallah estime que la lutte contre la corruption, aussi indispensable soit-elle, doit impérativement s’inscrire dans le respect des textes en vigueur. Dans une analyse rendue publique, il s’interroge sur l’étendue des pouvoirs de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC), notamment concernant la suspension des maires élus.
Selon lui, l’ordonnance n°007/PT/2023, qui institue l’AILC, confère à cette institution des prérogatives importantes en matière de contrôle, d’enquête et de transmission des dossiers aux autorités compétentes. En revanche, elle ne lui attribue pas explicitement le pouvoir de suspendre un maire. Pour le parlementaire, une mission de contrôle ne saurait être assimilée à un pouvoir de sanction.
Abderaman Koulamallah rappelle que la loi organique n°014/CNT/2024 du 30 juillet 2024 portant statuts des collectivités autonomes fixe une procédure précise en matière de suspension ou de révocation d’un maire. Il souligne que l’article 121 énumère les fautes pouvant justifier une telle mesure, notamment la corruption, le détournement de fonds publics ou les fautes graves de gestion, tout en garantissant au maire concerné le droit de présenter des explications écrites.
Le sénateur insiste également sur l’article 122 de cette même loi, qui prévoit que seule une décision motivée du ministre chargé des Collectivités autonomes, prise sur proposition du représentant de l’État dans la commune, peut prononcer une suspension pour une durée maximale de trois mois. À ses yeux, cette procédure constitue une garantie essentielle du respect de l’État de droit.
S’il reconnaît pleinement le rôle de l’AILC dans la détection des faits de corruption et la transmission des dossiers aux autorités administratives ou judiciaires, Abderaman Koulamallah considère que l’institution ne peut se substituer à l’autorité de tutelle légalement compétente. « Contrôler n’est pas suspendre, enquêter n’est pas sanctionner », résume-t-il.
Le sénateur affirme que sa position ne vise nullement à entraver la lutte contre la corruption ni à protéger les auteurs d’éventuels détournements. Il estime toutefois que toute institution, y compris indépendante, doit agir dans les limites des compétences que lui confère la loi. À défaut, prévient-il, le risque serait de créer une confusion des pouvoirs et d’ouvrir la voie à des dérives institutionnelles.
Face à cette situation, Abderaman Koulamallah invite le Parlement à examiner ces pratiques et, si nécessaire, à clarifier les dispositions légales encadrant les compétences de l’AILC afin de préserver à la fois l’efficacité de la lutte contre la corruption et le respect des principes de l’État de droit.
