Réuni en sa 25ᵉ séance plénière de la première session ordinaire de 2026, le Sénat tchadien a adopté, ce jeudi 9 juillet, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période comprise entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 août 2026. Présidée par le président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, la séance s’est déroulée en présence du secrétaire général adjoint du Gouvernement, Dr Bourkou Dédé Alhadj, et de plusieurs responsables administratifs.
Avant son examen en plénière, le texte a été présenté par la Commission politique générale, lois et institutions, qui a souligné que le projet de loi comprend quatre articles définissant le cadre juridique de cette habilitation. Le premier autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances durant la période concernée, tandis que le deuxième précise que ces mesures devront s’inscrire dans les domaines prévus par l’article 132 de la Constitution.
Le troisième article encadre la procédure de transmission des ordonnances au Parlement pour leur ratification dès l’ouverture de la prochaine session ordinaire. À défaut de cette ratification, les ordonnances deviendraient caduques. Le quatrième article traite des formalités relatives à l’enregistrement, à la publication et à l’exécution de la loi en tant que texte de l’État.
À l’issue de la présentation du rapport de la commission, le président du Sénat a ouvert le débat général, donnant aux sénateurs l’occasion de s’exprimer sur les différentes dispositions du projet de loi. Les échanges ont précédé le vote final, qui s’est soldé par une adoption à l’unanimité.
Le texte a en effet été approuvé par 62 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention, ouvrant ainsi la voie au Gouvernement pour exercer, pendant la période fixée, son pouvoir de légiférer par ordonnances dans les limites prévues par la Constitution.
